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La Cohabitation En France Dissertations

L’affaire a fait vrombir (en anglais: to buzz) les réseaux sociaux. Un enseignant-chercheur en droit constitutionnel a soumis fin avril 2016, pour l’examen semestriel final de première année de droit à Angoulême le choix entre deux sujets comme c’est l’usage. Le premier avait un intitulé tout à fait classique: Le rôle du Conseil constitutionnel dans la formation du bloc de constitutionnalité (clé : Décision 71-44 DC du 16 juillet 1971). Mais c’est l’autre qui a agité le toile et les réseaux sociaux: À quoi sert François Hollande?

Le Monde Campus a interrogé le doyen de la faculté de droit qui considère qu’«Il n’y a pas d’affaire, les étudiants ne se sont pas plaints, ce collègue n’est pas hostile au président et se garderait bien de porter quelque jugement que ce soit sur son action» en considérer que son jeune collègue avait peut-être cherché, par cette formule choc, à susciter« l’intérêt des étudiants ». On a évoqué aussi, du côté de l’université dont dépend cette même faculté, le fait que cette formulation «maladroite était en réalité un clin d’œil à une formule de Maurice Duverger dans l’un de ses articles sur les institutions de la Ve République: À quoi sert Michel Debré ?».

De Maurice Duverger, je n’ai pas trouvé (suffisamment rapidement) l’article en question, mais en revanche une critique très fouillée des nouvelles institutions (et du choix d’une prime à la ruralité pour l’élection — dans le contexte de l’époque — du président de la République et du Sénat): «les institutions de la Ve République»  dans la Revue française de science politique (9e année, n° 1, 1959). Il n’est pas toujours inutile de revenir au débat d’origine, y compris pour mieux mesurer comment la Constitution a suivi des chemins parfois imprévus et surtout comment, malgré des questions structurantes et récurrentes (la dyarchie de l’exécutif, le parlementarisme rationalisé), elle est somme toute interrogée en fonction des problèmes et du contexte du moment. Le véhicule constitutionnel a, il est vrai subi une première embardée significative en 1962 qui a conduit à une inflexion présidentialiste croissante bien qu’elle ne garantît point une totale maîtrise du pilote sur les évènements, .nonobstant certaines affirmations péremptoires.

Revenons donc au sujet. C’est un sujet qu’on peut traiter. Le hors sujet serait un traitement sur l’exercice du pouvoir et son contexte politique, économique, social, international, sécuritaire, etc. Le champ disciplinaire contraint à se focaliser sur l’exercice constitutionnel du pouvoir. Quelle réponse donc pourrait être apportée à la question À quoi sert François Hollande? — sachant que, quelle que soit la formulation d’un sujet (énoncé sans verbe ou question), l’étudiant doit poser une autre question qui déterminera sa problématique (sa manière de poser le problème).

Évidemment, un traitement bateau est possible. À quoi sert François Hollande? Il est président de la République et donc, dans nos institutions, quel est le rôle du chef de l’État? Mais, ayant réfléchi (pour le plaisir) à la manière de traiter le sujet proposé en tenant compte de la forme même dans laquelle il est présenté, je tiens qu’on peut, logiquement, l’aborder en situation (mais, sortant nous-même d’une période riche en examens, nous nous arrêterons au plan rituel en deux parties à deux sous-parties).

Si l’on évoque François Hollande, président élu pour un premier mandat de cinq ans, on ne peut le comparer qu’à un président n’ayant pas connu non plus le septennat. Trois présidents ont été successivement élus pour un quinquennat. En remontant dans le temps, ce sont, outre le président en fonction, Nicolas Sarkozy et Jacques Chirac mais, dans le cas de ce dernier, il s’agissait d’un second mandat suivant un quinquennat. Les deux présidents quinquennaux n’ont connu que le fait majoritaire (une Assemblée nationale élue sur la même orientation que la majorité présidentielle).

On peut s’expliquer, dans la looooongue introduction que requiert une dissertation en droit, cette personnalisation, d’autant plus — l’intro le rappellera — que Chirac avait cette culture «septennale» qui était le symbole de la présidence républicaine depuis 1875, septennat qu’il avait longtemps espéré avant que d’y accéder enfin en 1995.

La composition juridique (dissertation, commentaire de texte ou commentaire d’arrêt) a ses règles (nous y reviendrons prochainement): deux parties (numérotées I et II) comptant chacune deux sous-parties (A et B) et précédées d’une introduction détaillée (l’équivalent de deux tiers d’une partie) permettant d’expliciter le sujet et de dégager les éléments de contexte qui ne seront pas traités. Ces parties et sous-parties seront apparentes, numérotées et soulignées (c’est dire si l’exercice est marqué par rapport aux canons classiques de la dissertation). En droit, il n’y a pas de conclusion, mais des transitions entre les parties et, pour chacune d’elle, une introduction annonçant les sous-parties et une transition avec la sous-partie ou la partie qui suit.

Il s’agit donc de passer de la question-prétexte à la question choisie: «Lorsque s’applique le fait majoritaire, les différences liées à la personnalité du chef de l’État assumant un premier mandat quinquennal ont-elles un effet significatif sur la pratique des institutions?
Et on annonce le I et le II (pas les sous-parties à ce niveau).

Voici donc les grandes lignes de ce que pourrait être un tel traitement du sujet, en nous bornant à son squelette et à ses grandes lignes.

L’introduction

Il sied de trouver une bonne accroche, par une citation quand on le peut : «Moi Président de la République,  je ne traiterai pas mon Premier ministre de collaborateur» (débat de l’entre deux tours entre le président sortant et le candidat qui va lui succéder).

Cette accroche permet d’embrayer sur un débat opposant les deux seuls présidents de la Ve République élus pour un quinquennat (réforme de 2000 appliquée pour la première fois en 2002) et dotés d’une majorité parlementaire élue dans la foulée de l’élection présidentielle (inversion du calendrier) et venant la confirmer — avec cette particularité que les députés de la majorité, plus qu’avant, tirent leur légitimité populaire (au sens où le peuple vote à moment donné) de leur appartenance à la majorité présidentielle. On peut du coup écarter Jacques Chirac de toute comparaison : ce fut le second mandat d’un chef de l’État ayant assumé un septennat classique et, qui plus est, pétri de la culture septennale et d’une culture de la présidence vécue (et espérée par lui) sous la Ve République.

Il ne faut pas manquer (puisqu’on ne les traitera pas) d’évoquer les compétences constitutionnelles propres au président de la Cinquième République et, en particulier, les pouvoirs qu’il peut exercer sans contreseing (dissolution, article 16, nomination — mais, en droit, non la révocation — du Premier ministre). On soulignera, nomination du Premier ministre exceptée, qu’il n’en fait pas usage, soit que les circonstances ne s’y prête pas (inversion du calendrier), soit que la dissolution soit devenue inutile avec la conjonction du calendrier quand bien même le président de la République peut être titillé par les parlementaires (Jean-François Copé réclamant la «coproduction parlementaire» en 2007; les «frondeurs» après 2012). On rappellera ses missions constitutionnelles (chef des armées notamment, ce qui, dans les deux cas, a eu de l’importance).

On signalera aussi que, dans les deux cas, le fait majoritaire relègue de facto le chef (théorique) du Gouvernement au deuxième rang, puisque le président, hors cohabitation, est le premier responsable d’une l’action gouvernementale qui ne se limite pas à la simple «exécution» des lois, mais inclut la politique générale, en principe de la responsabilité d’un gouvernement qui «détermine et conduit la politique de la nation» (article 20 de la Constitution); c’est à ce titre qu’il est responsable devant l’Assemblée nationale. Comme l’avait déjà dit de Gaulle lors de la mémorable conférence de presse du 31 janvier 1964: « il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu.» On rappellera donc que le fait majoritaire (et le caractère réputé nocif, de la cohabitation) est la première cause de la conjonction des calendriers.

Pour autant, si tout montre que Nicolas Sarkozy a pensé la concentration des pouvoirs entre ses mains et ceux de son cercle le plus étroit (dans lequel ne figurait pas nécessairement le Premier ministre), François Hollande affichant, en réaction si je puis dire, la volonté d’un retour à l’«esprit» gaullien de 1964:

«Moi, président de la République, j’essaierai d’avoir de la hauteur de vue, pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps je ne m’occuperai pas de tout et j’aurai toujours le souci de la proximité avec les Français.»

La question devient donc (et selon l’usage, elle forme un paragraphe isolé) :

«Lorsque s’applique le fait majoritaire dans un double quinquennat concomitant, quels sont les effets significatifs de la pratique présidentielle sur le fonctionnement des institutions?»

C’est là qu’on annonce les deux grandes parties du plan (titres du I et du II). Chaque partie, chaque sous-partie se borne (après peut-être une ou deux courtes phrases d’introduction) à présenter le plan qui suit (les deux sous-parties, les idées développées — qui échappent à la contrainte binaire).Nous nous bornerons ici, pour cet exercice de style, à évoquer ce que pourrait être le plan détaillé.

I. Une approche apparemment différente de l’action gouvernementale

A) Une exposition du Premier ministre variable

1) Le rôle effacé d’un Premier ministre réduit au rang de «collaborateur»

2) Un carcan légèrement desserré mais…

¤ une implication quotidienne du Président moins systématique mais toujours prégnante
¤ un court-circuitage toujours présent
¤ des collaborateurs de la présidence promus au Gouvernement (une constante : cf. Claude Guéant ou Emmanuel Macron. Un phénomène marqué depuis la présidence de François Mitterrand).

B) Un pilotage présidentiel étroit de la politique gouvernementale

1) L’hyperprésidence écrasante (mais quid de la réflexion sur les grands axes stratégiques ?)

2) Une dyarchie inégalitaire sous contrôle présidentiel constant

¤ hors du domaine partagé (défense, affaires étrangères), des connexions directes Président/Ministres
¤ des arbitrages toujorus assumés par le Président (ou l’Élysée) plus que par le bleuïssement à Matignon
¤ des discordances gouvernementales tranchées par éviction (ou pas)
¤ un changement de Premier ministre à discrétion du Gouvernement (On notera que d’anciens Premiers ministres n’ont pas rechigné à occuper ensuite de grands ministères régaliens, mais le cas de présidents du Conseil redevenus plusieurs fois ministres sous les IIIe et IVe République était banal). Question: Manuel Valls rêvait de Matignon, comme Sarlozy sous Chirac II, mais n’a-t-il pas perdu en autonomie?

Transition : le poids présidentiel reste déterminant sur l’Exécutif. Quelles sont les conséquences sur le Parlement?

II. La primauté présidentielle dans les processus parlementaires

A) Le Parlementarisme rationalisé continue à s’appliquer

1) Le Gouvernement (et donc le Président) dispose des moyens de confiner le Parlement dans les limites strictes du parlementarisme rationalisé. L’Assemblée nationale est d’une couleur politique «cohérente». Regimbe-t-elle, le Gouvernement dispose toujours des outils de contrainte que la Constitution met à sa disposition: maîtrise gouvernementale de l’ordre du jour parlementaire, contrôle sur les amendements, possibilité de vote bloqué sur les seuls amendements choisis par le Gouvernement et, last but not least, le «49,3» — autrement dit le 3e alinéa de l’article 49 de la Constitution).

2) La loi, pour l’essentiel et surtout pour les lois essentielles, est d’initiative gouvernementale

¤ L’échec de la revendication «copéiste» de la coproduction législative sous le quinquennat Sarkozy
¤ L’imposition de projets controversés dans la majorité parlementaire (et le refus — encore établi — de la rupture que serait la censure… en rappelant que le seul exemple de censure votée jusqu’à présent remonte à 1962 dans un contexte très particulier).
¤ Dans les deux cas, même si les contraintes pesant sur le Parlement ont été allégées en 2008 (limitation du recours au 49,3; desserrement de la mainmise gouvernementale de l’ordre du jour des assemblées parlementaires), elles restent suffisamment effectives pour ne pas brider le Gouvernement… et le président de la République.

B) L’initiative constituante dans la main du Président

AUCUNE modification constitutionnelle depuis 1958 ne fut d’origine parlementaire. Les modifications envisagées depuis le passage au double quinquennat ont été le fait du Président plus que du Gouvernement.

1)  Une révision conséquente en 2008

La présidentialisation du régime a été accentuée par la fin d’un principe posé depuis 1873: la révision de 2008 a autorisé le président de la République a s’exprimer directement devant le Parlement réuni en congrès (sans débat en sa présence ni vote), et non plus seulement par «messages». Pour la IIIe République, on évoque une «Constitution Grévy» (après le départ de Mac Mahon et l’assurance donnée par le nouveau président qu’il ne nommerait pas de Gouvernement qui ne fût investi de la confiance parlementaire). Pour nos institutions actuelles, on peut parler de Constitution Debré (celle de 1958, constitution de la France et de la Communauté telle qu’elle était pensée à l’origine et telle que Michel Debré en exposa les principes devant le Conseil d’État), de Constitution de Gaulle (1962 et l’élection du président de la République au suffrage universelle), mais aussi de Constitution Sarkozy (2008) compte tenu de l’ampleur des inflexions (y compris l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité).

2) Une tentative avortée (déchéance, constitutionnalisation de l’État d’urgence), mais annoncée directement par le Président dans le cadre d’une déclaration au Congrès.


Naturellement, pas de conclusion selon l’usage: on s’est épuisé, et le sujet aussi. Les principes sont respectés, les deux sous-parties les plus «fortes» étant le I-B et le II-A: quelle que soit l’originalité maladroite du sujet, il faut respecter les canons de l’exercice!

Résumé du document

Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien sa place en son sein.
Lors de la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la cinquième République, le général de Gaulle prévoyait une certaine suprématie du Président de la République. Celui-ci considérant ce statut comme étant « au-dessus des partis politiques » de l'époque, pour lui, la notion de cohabitation (qui n'apparut qu'en 1986) n'avait pas lieu d'exister, car il pensait qu'« on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet » (phrase extraite d'un discours qu'il prononça le 31 janvier 1961, lors d'une conférence de presse), cette dyarchie étant donc, même dans le cas où elle prendrait forme, prévue pour être inégalitaire.

Extraits

[...] De plus, la cohabitation entraine des conflits entre les parties, elle empêche, du moins elle rend difficile, la mise en place de réformes et de politiques importantes. On observe donc que la cohabitation est à l'origine d'une modification à la fois du régime, mais aussi de ses institutions, en passant d'un régime parlementaire rationalisé où le Premier ministre devient l'une des clés de voute du régime, ainsi qu'en modifiant la forme de scrutin. La question d'une solution aux problèmes que peut poser la cohabitation doit donc être envisagée. [...]


[...] La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si elle a bien sa place en son sein. Sa place à l'origine de la cinquième République et son introduction dans la politique française Lors de la rédaction de la Constitution du 4 octobre 1958, acte fondateur de la cinquième République, le général De Gaulle prévoyait une certaine suprématie du Président de la République. [...]


[...] Les cohabitations depuis 1986 La première cohabitation de la cinquième république vit donc le jour en 1986, lorsque François Mitterand (issu du Parti socialiste), alors Président de la République française, désigna en tant que premier ministre Jacques Chirac (président du RPR; le Rassemblement pour la République), ce dernier ayant remporté les élections législatives. Pour la première fois dans l'histoire de la cinquième république l'Assemblée Nationale (à droite politiquement) a une orientation politique divergente de celle du Président de la République du moment. Cette première cohabitation dura de 1986 à 1988, jusqu'à ce que Mitterrand, réélu en tant que Président de la République, dissolve l'Assemblée. La seconde cohabitation débuta en 1993, on la surnomma la cohabitation de velours se déroulant mieux que la première, ayant servi d'exemple. [...]


[...] En conclusion; même si la Constitution de 1958 à l'origine de la cinquième République ne prévoit pas clairement la cohabitation, celle-ci amène, de par sa création, certains changements, tels que l'introduction du quinquennat qui est devenu une valeur importante du régime politique français. Parallèlement, elle entraine aussi des effets plus négatifs qui sont de l'ordre du conflit ou encore de l'instabilité politique. La cohabitation n'est donc pas ce que l'on pourrait qualifier d'anomalie car elle a été le facteur de phénomènes positifs. [...]


[...] Cette démission accentua d'autant plus la séparation entre partis politiques. En temps normal, le Président de la République bénéficie d'une certaine prépondérance,en effet, il est la clé de voute »(terme employé par Michel Debré) des institutions, lorsqu'il est soutenu par la majorité de l'Assemblée, il conduit la politique de la nation, sans concertation ni litiges nécessaires avec une possible opposition. Le Premier minitre, quant à lui, est responsable devant le Parlement et devant le Président de la République, représentant ce dernier en cas de crise. [...]

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